À l’approche de l’été, louer ou sous-louer son logement pendant les vacances peut permettre d’arrondir ses fins de mois. Mais attention, la réglementation en matière de location estivale est stricte et dépend du statut de l’occupant ainsi que de la commune où se situe le logement.
Sous-louer quand on est locataire :
Pour un locataire, la règle est simple, la sous-location est interdite sans l’accord écrit du propriétaire, même pour une courte durée. En cas de non-respect, le locataire s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail ou au paiement de dommages et intérêts. Seule exception, l’hébergement gratuit de proches, sans contrepartie financière.
Lorsque la sous-location est autorisée et qu’elle prend la forme d’une location meublée touristique, un enregistrement peut être exigé par la commune. Les revenus perçus doivent être déclarés, et le locataire reste responsable des éventuelles dégradations.
Propriétaire occupant : des règles à respecter :
Un propriétaire peut louer sa résidence principale durant son absence, mais dans une limite généralement fixée à 120 jours par an, voire 90 jours dans certaines villes comme Nice, et Antibes. Une déclaration en mairie et un numéro d’enregistrement sont souvent obligatoires.
Louer son logement pendant l’été est donc possible, mais dans le respect du cadre légal. Une liberté qui s’exerce sous conditions.
