HERACLEE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place pour le site heraclee.com (ci-après le “site”) la présente politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le “Règlement Général sur la Protection des Données” ou “RGPD”) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la “Réglementation Applicable”), HERACLEE informe ses utilisateurs que dans le cadre de l’offre proposée sur le site heraclee.com, elle est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel telles que définies par la Réglementation Applicable et en particulier l’article 4 du RGPD.
La version actuellement en ligne de cette politique est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – MENTIONS LÉGALES :
1.1 Le site :
1.2 L’éditeur :
- HERACLEE
- SAS, située 5 rue du Quadrille, F-83990 Saint-Tropez
- Inscrite au RCS d’Annecy sous le N° 927 903 138
- Représentée par sa gérante, Madame Alix ANDREANI
- Titulaire de la carte professionnelle "Gestion - Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce" N° CPI 7401 2024 000 000 030 délivrée par la CCI de la Haute-Savoie le 23/05/2024
- Numéro de téléphone : +33 4 94 49 42 24
- Adresse mail : info@heraclee.com
1.3 L’hébergeur :
Le site est hébergé chez Infomaniak, sur un serveur qui appartient à L’AGENCE HERACLEE mais est administré par un infogérant.
Article 2 – ACCES AU SITE :
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – CONTENU DU SITE :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – GESTION DU SITE :
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – RESPONSABILITÉS :
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site des utilisateurs est leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet. Ils sont par ailleurs seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par eux de la présente politique.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ils renoncent à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de leur utilisation du site, il pourra se retourner contre eux pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – LIENS HYPERTEXTES :
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de la gestion du site et de son offre, HERACLEE SAS est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur
Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’offre de produits et à l’exécution des services à destination de ses utilisateurs :
Elles peuvent servir à des fins de contact et de communication, pour la fourniture de conseils, la gestion de commandes ou de demandes, le suivi de la relation, et plus généralement la gestion des opérations permettant de communiquer avec les utilisateurs.
Elles peuvent également servir à des fins d’analyses telles que le suivi des tendances, des actions marketing, des taux de clics, visant notamment à améliorer le site, ses produits et/ou ses services.
Sous réserve de l’absence d’opposition de l’utilisateur, HERACLEE SAS pourra adresser des e-mails, newsletters, vidéos, offres commerciales, réponses à un formulaire en ligne, informations sur des événements, mises à jour de certaines fonctionnalités, lancement de nouveaux produits et tout autre contenu informatif strictement lié à ses produits et services.
En vertu de l’article L 223.2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet : www.bloctel.gouv.fr.
Article 8 – DROITS LIÉS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la Réglementation Applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir communication des données personnelles les concernant.
- Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction des données inexactes.
- Droit d’effacement : demander la suppression des données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement, notamment si :
- ils contestent l’exactitude des données,
- le traitement est illicite mais ils préfèrent la limitation à la suppression,
- les données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- ils s’opposent au traitement, pendant la période de vérification de la légitimité de cette opposition.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement, pour des raisons tenant à leur situation particulière.
- Droit à la portabilité : obtenir une copie réutilisable de leurs données personnelles.
- Droit de définir des directives post-mortem : déterminer le sort de leurs données après leur décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande :
- Par e-mail : info@heraclee.com
- Par courrier : HERACLEE SAS – 5 rue du Quadrille – F-83990 Saint-Tropez – France
Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé, et indiquer l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée. La réponse sera transmise dans un délai d’un mois suivant réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
Article 9 – RECOURS
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site https://www.cnil.fr ou auprès de toute autorité compétente. Il est recommandé de contacter au préalable HERACLEE SAS pour tenter une résolution amiable.
Règlement des litiges en ligne : En cas de litige, le consommateur peut déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à l’exception des frais mentionnés aux 3° et 4° de l’article R. 612-1 du Code de la consommation.
Le consommateur doit avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de HERACLEE SAS par réclamation écrite.
Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an suivant la réclamation écrite auprès du professionnel.
- Coordonnées du médiateur :
- IMMOMEDIATEURS GIE
- 55, avenue Marceau – 75116 Paris – France
- Site : www.immomediateurs.com
Article 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le site conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la prestation de service, à l’offre de produits et à l’assistance y afférente.
Les données à caractère personnel peuvent également être conservées pendant les durées de prescriptions légales, et ce même après la fermeture d’un compte ou la fin d’une prestation de service, afin notamment de :
- respecter les obligations comptables et fiscales,
- régler des litiges,
Article 11 – PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS
Le cas échéant, les données à caractère personnel pourront être transmises à un tiers, et/ou à des sous-traitants de HERACLEE.
En aucun cas, HERACLEE, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données à caractère personnel des utilisateurs de son site.
Les données à caractère personnel peuvent être utilisées et partagées avec des tiers exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
quand l’utilisateur utilise les services de paiement : pour la mise en oeuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles des contrats ont été conclus,
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public,
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données,
quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable,
si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – OFFRES COMMERCIALES
Les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. S’ils ne le souhaitent pas, ils peuvent adresser un email à l’adresse suivante : contact@heraclee.com.
Les données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. En cas de refus, un email peut être adressé à : contact@heraclee.com.
Si, lors de la consultation du site, les utilisateurs accèdent à des données à caractère personnel, ils doivent s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 13 – COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier contenant des données, installé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, ou de l’utilisation d’une application mobile.
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience en ligne des utilisateurs et afin de mieux comprendre comment les services offerts sont utilisés.
Types de cookies utilisés :
Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (zones sécurisées, transactions…).
Cookies fonctionnels : améliorent l’expérience utilisateur et la présentation du site.
Cookies statistiques : permettent de mesurer l’audience et d’analyser l’utilisation du site.
Cookies marketing : utilisés pour le suivi publicitaire et la personnalisation des annonces.
La liste complète et les durées de conservation des cookies sont indiquées dans la version intégrale de cette politique.
Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative apparaît. L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur (instructions spécifiques disponibles sur le site de la CNIL).
Article 14 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies accompagnant les descriptions ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – LOI APPLICABLE
Article 16 – CONTACT
Pour toute question concernant cette politique ou les données personnelles, les utilisateurs peuvent écrire à :
HERACLEE SAS
- 5 rue du Quadrille
- 83990 Saint-Tropez – France
- Email : contact@heraclee.com
- Téléphone : +33 4 94 49 42 24